I – PRINCIPES DE MISE A DISPOSITION DE MATÉRIELS ET DE SALLES AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES DEMANDEURS (2023)
II – TARIFS SALLES COMMUNALES (2023)
I – MISE A DISPOSITION DE MATÉRIELS ET DE SALLES AU ASSOCIATIONS ET AUTRES DEMANDEURS : IDÉES GÉNÉRALES
- Associations
Prêt du matériel avec transport 1/an, puis prêt sans transport
- Ecole publique
Prêt du matériel avec transport et montage 1/an (kermesse spectacle) puis prêt avec transport
- Associations pour école
Prêt du matériel avec transport 1/an (sans montage)
- Particulier
Pas de prêt
Principes d’application
1/ Prêt du matériel à titre gracieux
- Pour un évènement organisé par une association (culturelle, sportive, de loisir) un organisme à vocation non commerciale ou non politique de la commune.
- Pour un évènement en faveur d’un établissement scolaire de la commune.
- Pour une ou plusieurs collectivités.
Avec transport gracieux du matériel
- une fois par an, par association, pour un évènement sur le territoire communal (y compris podium roulant).
- pour un évènement sous l’égide de la commune ou d’un regroupement de communes dont Pleumeur-Bodou.
Avec une aide à la mise en œuvre gracieuse par les services municipaux
- pour un évènement sous l’égide de la commune ou d’un regroupement de communes dont Pleumeur-Bodou.
- pour un évènement d’intérêt communal (école).
2/ Dans les autres circonstances
- Sous réserve de disponibilité,
- Sur le périmètre communal,
- Prêt de matériel à titre onéreux,
- transport onéreux,
- facturation du temps agent.
CONDITIONS
Avoir son siège à PLEUMEUR-BODOU
- Justification de la nature et de la quantité de matériel demandées,
- Transport par des moyens propres à l’association (dans les autres cas, les bénéficiaires ont la responsabilité du matériel mis à disposition),
- Tout matériel dégradé ou non restitué est facturé au coût d’achat neuf, la liste des matériels est limitative.
Les évènements doivent être programmés annuellement et au plus tard 6 mois avant
Les services communaux n’assurent qu’un seul évènement par jour.
En cas d’évènements multiples, la commune peut ne pas être en mesure de satisfaire les demandes. Un ordre de priorité est établi par la commune : évènement sous égide de la communale/école/association et structure locale/autres /ampleurs de l’évènement ; arrivée de la demande
Les demandes de matériel doivent être effectuées au plus tard 15 jours avant l’évènement.
II – TARIFS SALLES COMMUNALES 2023