Synthèse de l’Arrêté n° 2023/028 du 16 mars 2023)
Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la baie de Saint-Brieuc pendant les travaux de construction d’un parc éolien en mer. Source : Préfecture maritime de l’Atlantique – Action de l’État en mer
I – Zone réglementée temporaire
Afin d’assurer la sécurité maritime dans le secteur d’installation du parc éolien en mer de la baie de Saint Brieuc, il est créé une zone réglementée temporaire dénommée zone de travaux à compter du 21 mars 2023.
Cette zone réglementée est délimitée par les points dont les coordonnées figurent ci-dessous.
II – Navires autorisés à la navigation et/ou au mouillage dans cette zone
Sont seuls autorisés à la navigation et/ou au mouillage dans cette zone :
- Les navires et engins nautiques en mission de service public ou dans le cadre d’une opération de sauvetage,
- Les navires listés ci-dessous et tout autre navire affrété dans le cadre de la réalisation des travaux du parc ou de son raccordement.
III – Balisage et surveillance du chantier
III – Chargés de l’exécution de l’arrêté – Infractions à l’arrêté
