Archives de la catégorie : Législation

VERS LA MISE EN PLACE D’UN PERMIS DE PÊCHE POUR LA PÊCHE DE LOISIR ? Cet article présente deux propositions : la question écrite qu’Eric Coquerel (LFI-NUPES) a présentée à l’Assemblée Nationale (octobre 2022) la motion proposée par la Commission « condition animale » d’EELV I – Question écrite n° 1999 de Monsieur… →

1. Extrait du compte-rendu de l’Assemblée générale ordinaire 2022 du CD22 2. Capture du thon rouge, projet d’arrêté et motif de la décision 1. EXTRAIT DU COMPTE-RENDU   2. A PROPOS DU THON ROUGE ♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

PÊCHE AU BAR EUROPÉEN dans le cadre de la pêche récréative-y compris depuis la côte- dans les divisions CIEM (Conseil International pour l’Exploration de la Mer) 4b, 4c, 6a, et 7a à 7k Dernier règlement 2022 du Conseil de l’Union européenne modifiant le règlement (UE) 2022/109     Du 1er janvier… →